La gestion du domaine public est un sujet central pour les acteurs de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’immobilier. Une mauvaise délimitation peut entraîner des conflits, des retards de projet et même des problèmes juridiques lourds. D’où l’importance de disposer d’une documentation à jour et fiable.
Qu’est-ce que la délimitation du domaine public ?
Le domaine public comprend l’ensemble des biens appartenant à une collectivité publique et affectés à l’usage du public ou à un service public. Sa délimitation est encadrée par des règles précises visant à éviter toute confusion avec le domaine privé.
Cette procédure, qui peut sembler technique, est en réalité un véritable enjeu pour les collectivités et les professionnels du foncier, car elle conditionne la sécurité juridique des projets d’aménagement.
Une nouvelle mise à jour de la brochure de référence
Pour répondre aux évolutions réglementaires et aux besoins des professionnels, une nouvelle version de la brochure sur la délimitation du domaine public vient d’être publiée.
Elle intègre les dernières modifications législatives et apporte des précisions sur les procédures, les critères de délimitation et les recours possibles.
📄 Pour accéder à la brochure mise à jour, cliquez ici : https://www.geometre-expert.fr/publications/
Pourquoi est-il essentiel de s’informer régulièrement ?
Les réglementations en matière de foncier et d’urbanisme évoluent constamment. Une bonne connaissance des textes et des pratiques permet d’anticiper les risques, de gagner du temps et d’assurer la conformité des projets.
Que vous soyez géomètre-expert, promoteur, notaire ou collectivité locale, cette mise à jour est un outil clé pour sécuriser vos interventions.
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