Notre expertise, c'est notre force
Foncier : Bornage, Délimination, Division, Parcellaire, Servitude
Le Géomètre-Expert possède un monopole sur la fixation des limites de propriété. Le bornage fixe les limites entre deux propriétés privées alors que la délimitation fixe une limite au droit du domaine public.
La division et le parcellaire séparent un terrain en plusieurs unités foncières ou lots.
Les servitudes (passage, vue ,réseau…) sont étroitement liées à la fixation des limites d’un terrain. Elles permettent de mettre en lien des terrains appartenant à des personnes différentes.
Etat descriptif : Copropriété, Division en volumes
La division d’un immeuble en plusieurs lots se réalise sur deux modes bien distincts.
La copropriété régit par la loi et permet d’identifier des lots privatifs et des parties communes dans un même immeuble.
La division en volumes régit principalement par des conventions et consiste à former des volumes tri-dimensionnels affectés en pleine propriété sans aucune partie commune.
Topographie: Plan topographique, Relevé Architectural, Maquette 3D
La connaissance tri-dimensionnelle d’un terrain ou d’un bâtiment se concrétise par un plan topographique pour un terrain et par des plans architecturaux ou maquette 3D pour un bâtiment (plan intérieur, coupe, façade, maquette BIM…)
Droit Foncier, Droit de l’urbanisme, Domaine public
Toutes les activités du Géomètre Expert s’appuient sur la législation et la jurisprudence (ensemble des décisions de justice). La connaissance du droit est indisociable des activités foncières du Géomètre-Expert et en font des domaines indissociables de son quotidien.
Photogrammétrie, Implantation, Auscultation
Nous maitrisons des techniques annexes de la topographie. L’implantation consiste à matérialiser sur le terrain la position théorique d’un futur ouvrage (bâtiment, axe de voirie, réseau…) pour les besoins des travaux.
L’auscultation est un domaine de précision qui consiste à comparer dans le temps la position d’un ouvrage et en étudier ses éventuelles déformations.
La photogrammétrie consiste à élaborer un plan 2D ou 3D à partir de prise de vue. Le vecteur de prise de vue peut être un avion, un drone ou un photographe au sol.
Procédure Cadastrale
Depuis les années 1970 (depuis l’époque Napoléoniènne pour la métropole) , le plan Cadastral cartographie l’ensemble des propriétés soumises à l’impôt foncier. Le Géomètre Expert utilise au quotidien le plan Cadastral, le modifie via des documents d’arpentage (ou DMPC) et en connait parfaitement ses limites d’utilisations.
