La division en volumes
La division en volumes : définition et importance La division en volumes est une procédure qui consiste à diviser une propriété foncière en plusieurs parties, appelées volumes. Chaque volume est…
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- Plan foncier : Bornage - Délimitation...
- Etat Descriptif: Copropriété - Division en volumes...
- Droit foncier - Droit de l'urbanisme - Domaine Public
- Servitude - Procédure Cadastrale
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