ATLAS GÉO CONSEIL a participé à une réunion publique avec les riverains concernés par le futur endiguement et élargissement de la Ravine Hermitage. A la mairie annexe de la Saline-les-Bains, préalablement à l’enquête publique sur les emprises foncières à exproprier, le Territoire de l’Ouest (https://www.linkedin.com/company/tco-agglo/), maitre d’ouvrage du projet, a souhaité que le Géomètre-Expert participe à cette réunion d’information avec les riverains.
ATLAS GÉO CONSEIL est en charge du plan parcellaire (lien vers https://www.geometre-expert.fr/prestation/foncier/plans-et-etats-parcellaires/) et des documents d’arpentage (lien vers https://www.geofoncier.fr/quest-ce-quun-document-darpentage-quand-est-il-obligatoire/)
Thomas ROETHLISBERGER, Géomètre-Expert, a expliqué les démarches foncières entreprises :
- Une 1ère mission de fixation de la limite foncière par bornage entre la ravine propriété de l’Etat et tous les riverains a permis de constater les écarts avec le plan cadastral imprécis.
- Application du plan des emprises de la future digue à partir du plan projet du bureau d’études
- Calcul des emprises et superficies exactes à acquérir par le Territoire de l’Ouest, par différence entre la limite de bornage et la limite du projet. C’est bien la superficie calculée par le Géomètre-Expert qui servira de calcul aux indemnisations des riverains
- Établissement des documents d’arpentage pour identifier par une nouveau numéro de parcelle les parcelles à acquérir. Calcul des contenances cadastrales et explication sur les différences avec les superficies réelles
- Matérialisation des emprises de la future digue en présence des riverains, pour se rendre compte des travaux à venir
Une démarche très positive du TCO permettant une meilleure communication des enjeux de ce projet majeur par la protection du quartier contre les inondations.
en savoir plus…
Télécharger la plaquette sur le PAPI de l’Hermitage
https://www.tco.re/wp-content/uploads/2019/04/plaquette-papi-hermitage.pdf
Article CLICANOO
Site du territoire de l’Ouest (ex TCO)
